Condition Général
Client : Toute personne, qu’elle soit un professionnel ou un particulier, qu’elle soit une personne physique ou morale, ayant la capacité juridique en vertu des articles 1123 et suivants du Code civil, visitant le site web décrit par les présentes conditions générales.
Prestations et Services : Kheops Sud Driver met à la disposition des Clients les services suivants :
Contenu : L’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, incluant notamment les textes, images, et vidéos.
Informations clients : Désignées ci-après par le terme « Informations », il s’agit des données personnelles susceptibles d’être détenues par Kheops Sud Driver dans le cadre de la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant au site mentionné ci-dessus et l’utilisant.
Informations personnelles : Selon l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « Les informations permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, les personnes physiques auxquelles elles se rapportent ».
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ksd-driver.fr l’identité des différents intervenants ayant participé à sa création et à son suivi :
Propriétaire : KHEOPS SUD DRIVER, 2b Boulevard Joseph Brun 8400 Avignon
Responsable de la publication : Kheops Sud Driver –
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
Conception générale / Design : Kheops Sud Driver
Webmaster : Kheops Sud Driver
Crédits photos : Reportage sur Kheops Sud Driver
Crédits photos supplémentaires : Kheops Sud Driver
Hébergeur : HEBERMONSITE
Licence de Taxi exploiter numero 9 ville Les Angles Gard
Defrressac Mehedi
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des règlements internationaux applicables. Le client ne peut, en aucun cas, réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments présents sur le site.
L’utilisation du site Kheops Sud Driver implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique décidée par Kheops Sud Driver, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site de Kheops Sud Driver vise à fournir une information détaillée sur l’ensemble des activités de la société. Kheops Sud Driver s’efforce de rendre les informations les plus précises possibles, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’oubli, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour de celles-ci.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, ces informations ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées après leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Kheops Sud Driver ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel résultant de l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent et sécurisé, avec un navigateur mis à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire situé dans l’Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Kheops Sud Driver se réserve le droit d’interrompre temporairement le service d’hébergement pour maintenance ou amélioration de ses infrastructures.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Kheops Sud Driver détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site internet, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation ou adaptation de ces éléments est interdite sans autorisation préalable écrite de Kheops Sud Driver.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Kheops Sud Driver, en tant qu’éditeur du site, est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Cependant, Kheops Sud Driver ne pourra être tenu responsable des dommages matériels causés par l’utilisation du site, ni des dommages indirects tels que la perte de marché ou la perte d’opportunité.
Les utilisateurs disposent d’espaces interactifs, mais Kheops Sud Driver se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Kheops Sud Driver respecte la réglementation sur la protection des données personnelles. Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est Kheops Sud Driver.
Les données personnelles peuvent être collectées pour divers usages, notamment pour la gestion des services, la prévention de la fraude, l’amélioration de l’expérience utilisateur et la gestion des enquêtes de satisfaction.
Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles, y compris le droit d’accès, de rectification, d’opposition, et d’effacement, conformément aux articles du RGPD.
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Kheops Sud Driver s’engage à informer les utilisateurs en cas de brèche de sécurité, et à prendre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles. En cas de défaut de sécurité, l’utilisateur sera informé des actions correctives prises.
9. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site Kheops Sud Driver peut contenir des liens vers d’autres sites, mais Kheops Sud Driver ne saurait être responsable du contenu de ces sites. L’utilisateur accepte l’utilisation de cookies, sauf s’il décide de les désactiver. Ces cookies peuvent collecter des informations permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et la navigation sur le site.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Kheops Sud Driver est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls habilités à juger.
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Kheops Sud Driver, immatriculée au RCS de Nanterre sous le (« Kheops Sud Driver ») et toute personne, agissant à titre professionnel ou non (ci-après le « Client »), souhaitant réserver un service de voiture avec chauffeur ou VTC (ci-après le « Service ») pour son propre compte ou celui des personnes physiques qui l’ont dûment mandaté à cette fin (le(s) « Passager(s) »).
Le fait de réserver un Service auprès de Kheops Sud Driver implique l’adhésion complète et sans réserve du Client et des Passagers aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de Vente » ou « CGV »). Toute condition contraire formulée par le Client ou le Passager, notamment toute clause issue de ses propres conditions générales, sera considérée comme inopposable à Kheops Sud Driver, sauf acceptation expresse, écrite et préalable de cette dernière.
Kheops Sud Driver se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les Conditions de vente applicables à la réservation d’un Service sont celles en vigueur à la date de la réservation ferme du Service (ci-après « la Réservation »), matérialisée par la réception par Kheops Sud Driver de la confirmation écrite de la réservation.
Kheops Sud Driver garantit l’organisation et la bonne exécution des missions qui lui sont confiées en tant qu’entreprise de transport de personnes.
1. Réservation
Avertissement
Pour réserver et/ou régler un Service, le Client doit être majeur ou mineur émancipé, être juridiquement capable de contracter et respecter les Conditions Générales de Vente.
Le Client est responsable des réservations effectuées en son nom, pour son compte ou pour celui des Passagers lorsqu’il agit pour leur compte. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
Demande de réservation
La demande de réservation d’un Service peut être effectuée par téléphone, email, via le site internet www.kheops-sud-driver.fr et tout autre moyen validé par Kheops Sud Driver. Lorsqu’elle est faite par téléphone, la demande doit être confirmée par écrit, notamment par email ou via le site internet.
La demande de réservation doit comporter les informations minimales suivantes :
- Dates, horaires et itinéraires :
- La date, l’heure et le lieu de prise en charge initiale du (des) Passager(s) ;
- Le lieu de dépose finale et les arrêts intermédiaires, si nécessaire ;
- Le nombre de personnes à transporter (en précisant si un passager est à mobilité réduite ou en fauteuil roulant) ;
- Le nombre, le poids et le volume approximatifs des bagages ;
- Moyens de communication :
- Les coordonnées téléphoniques du Passager ;
- L’email du Passager ;
- Véhicule : Le modèle ou la catégorie de véhicule souhaitée.
Pour tout nouveau Client, la réservation sera confirmée après vérification des moyens de paiement (cf. section « Règlement » ci-après).
Emission d’un devis
Suite à la demande de réservation, Kheops Sud Driver émet un devis basé sur les informations fournies par le Client ou le Passager.
Toute modification des informations transmises peut affecter le prix initial du Service (changement de véhicule, de capacité, de kilométrage, dépassement de durée, etc.). De plus, toute prestation non incluse dans le devis pourra être facturée en supplément.
Confirmation de la réservation
Si le devis est accepté, le Client devra confirmer sa réservation par écrit, selon un moyen validé par Kheops Sud Driver (« Confirmation de la réservation »). La réception par Kheops Sud Driver de cette confirmation constitue la formation du contrat de transport entre Kheops Sud Driver et le Client.
2. Tarifs
Les Services sont proposés aux tarifs indiqués dans la grille tarifaire de Kheops Sud Driver annexée au devis.
Les tarifs peuvent être modifiés en fonction de certaines circonstances, telles que les jours fériés, les périodes de forte activité, la zone de prise en charge, le moment de la journée, etc.
Les tarifs incluent :
- Le service chauffeur ;
- Le carburant ;
- Les assurances responsabilité civile professionnelle pour les « personnes transportées » à titre onéreux ;
- La TVA au taux en vigueur.
Sauf mention contraire dans le devis, les tarifs ne couvrent pas les péages urbains, péages autoroutiers, parcmètres, frais de parking, frais d’entrée dans des sites, ou repas pour le chauffeur. Ces frais seront facturés pour toute commande de Service excédant trois (3) heures dans certains cas spécifiques (après 13h00, avant 13h00, après 20h45, ou avant 21h00).
Des frais de déplacement du chauffeur seront facturés pour les nuitées hors Région Paca.
Le prix du Service pourra être ajusté par Kheops Sud Driver en cas d’augmentation des coûts de carburant ou des autres frais nécessaires à l’exécution du Service.
3. Conditions d’exécution du Service
Prise en charge du Passager
Les Passagers doivent respecter les règles de prise en charge définies par Kheops Sud Driver et/ou le chauffeur. La responsabilité de Kheops Sud Driver ne pourra être engagée en cas de non-respect de la procédure par les Passagers.
Le code de la route impose le port de la ceinture de sécurité pour tous les Passagers. En cas de non-respect de cette règle, la responsabilité de Kheops Sud Driver ne pourra être engagée en cas d’accident.
Politique sur la consommation de tabac et d’alcool
Kheops Sud Driver applique une politique stricte de non-fumeur dans ses véhicules. En cas de non-respect, des frais de nettoyage seront facturés, s’élevant à 250 € TTC.
La consommation d’alcool est interdite dans les véhicules, sauf autorisation expresse et écrite. Le chauffeur ou Kheops Sud Driver se réserve le droit de refuser l’accès au véhicule à toute personne jugée sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
Sous-traitance
Kheops Sud Driver se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie du Service sans en informer préalablement le Client.
Bagages
Le poids des bagages est limité par l’espace disponible dans le véhicule. Les objets excédant cette capacité peuvent être refusés pour des raisons de sécurité. Kheops Sud Driver ne peut être tenue responsable des bagages perdus ou détériorés pendant ou après le Service.
4. Modification et annulation de réservation
Les demandes de modification ou annulation doivent être faites selon le processus établi par Kheops Sud Driver. Toute modification ou annulation doit être notifiée au moins deux (2) heures avant l’heure prévue du Service.
En cas d’annulation tardive (moins de deux heures avant le service) ou de « no-show » (absence après 60 minutes), des frais seront appliqués selon les modalités spécifiées dans le devis.